Status — Permaculture Arc Jura (PAJ)

I. NOM, BUT, SIÈGE, ORGANISATION

1. “Permaculture Arc Jurassien” est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Sa durée est illimitée.

2. L’association a pour but de promouvoir et développer la permaculture dans l’arc Jurassien.

3. Le siège de l’association est à Delémont.

4. L’association est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

5. L’association est organisée en groupes de travail autonomes.

II. MEMBRES

6. Toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts peut devenir membre. Elle adresse une demande écrite au Comité et s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

7. La qualité de membre se perd par:

démission écrite ;
défaut de paiement de la cotisation ;
exclusion prononcée par le Comité, pour “de juste motifs”, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité;
décès.

III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

8. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de I’association. Elle est composée de tous les membres. Les décisions sont prises selon les règles de la sociocratie, par consentement des membres présents. (Je peux vivre avec = système autocrate)

9. L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité une fois par an. La convocation et l’ordre du jour sont envoyés à tous les membres au moins 15 jours en avance.

10. L’Assemblée Générale a pour charge de:

décider de toute modification des statuts ;
approuver le comptes et le budget ;
fixer le montant minimum des cotisations ;
se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
nommer les membres du Comité, par élection sans candidat.
nommer deux vérificateurs des comptes.

11. Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu sur demande du Comité ou au moins 1/5 des membres.

IV. COMITÉ

12. Le Comité est élu par l’Assemblée Générale pour un an et est rééligible. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Il doit être composé d’un minimum de 3 personnes ayant un certificat de design en permaculture (CDP). Les postes liés à la présidence sont tournants au minimum tous les 2 ans. Le comité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 12 membres.

13. Le Comité est chargé de :

prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
veiller à l’application des statuts ;
prendre les décisions relatives à l’admissions et à la démission des membres ainsi qu’à leur éventuelle exclusion ;
administrer les biens de l’Association ;
engager du personnel bénévole ou salarié ;
représenter et engager l’Association vis-à-vis des tiers ;
convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Le Comité peut déléguer des tâches.

V. GROUPES DE TRAVAIL

14. Chaque membre de l’association peut créer un groupe de travail sur un sujet ou un projet dans le respect des éthiques de la permaculture.

15. Le groupe de travail a le devoir d’informer le comité de sa création et de ses activités et nomme une personne de contact.

16. Seul en cas de non-respect du point 14, le comité a le pouvoir de dissoudre un groupe de travail. Cette décision peut être contestée lors d’une assemblée générale.

VI. ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES

17. L’Organe de Contrôle des Comptes vérifie la gestion financière et les comptes de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée Générale pour une année et rééligibles.

VII. RESSOURCES

18. Les ressources de l’Association sont :

les cotisations versées par les membres ;
les produits divers de ses activités ;
les subventions publiques et privées ;
le parrainage ;
les dons et legs.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

19. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

20. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

21. L’Assemblée Générale peut en tout temps décider la dissolution de l’association par consentement des membres présents. Sauf décision contraire de l’Assemblée, la liquidation est effectuée par les soins du Comité.

22. L’actif restant après la liquidation sera entièrement attribué à une association choisie par l’Assemblée Générale et poursuivante un but d’intérêt public analogique de celui de l’Association.

23. Les présents statuts, adoptés par l’Assemblée Constitutive du 14 décembre 2016, entrent immédiatement en vigueur